CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.unefilleenfrance.fr (« le Site » ) est édité par Cécile Stos , domiciliée 13 Boulevard Jouve 83100 Toulon,  immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 841 056 377 R.C.S Toulon , et au Répertoire des Métiers sous le numéro 841.056.377 RM 83.
Cécile Stos est propriétaire de la marque enregistrée Une Fille en France.

I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.unefilleenfrance.fr par toute personne (le “Client”).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.
Cécile Stos se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.unefilleenfrance.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière l’ adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.unefilleenfrance.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Cécile Stos. Cécile Stos ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Cécile Stos ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Cécile Stos.
Cécile Stos apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Toutes les photos de produits présentées sur le site sont non contractuelles.

IV – COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Cécile Stos sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Cécile Stos. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande.
Le Client est responsable des informations saisies relatives à son identité, son adresse et ses coordonnées téléphoniques et email, ainsi que des informations relatives à la livraison (Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
Toute commande saisie avec des informations erronées ne pourra être traitée.

V – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) , hors participation aux frais de port et taxes d’importation éventuelle.
Le prix total de la Commande (frais de port compris) est indiqué dans le Panier.
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
 Cécile Stos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit
– par carte bancaire (Mastercard, Visa)
– par transfert bancaire, sur le compte de Cécile Stos (CIC Toulon)
Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du Client et ne peuvent être pris en charge par Cécile Stos
– par chèque, à l’attention de Cécile Stos, envoyé par courrier à l’adresse suivante : Cécile Stos, 13 Boulevard Jouve 83100 Toulon, France

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son numéro de carte bancaire sur le site www.unefilleenfrance.fr vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. En l’absence de paiement, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa commande.
Les données enregistrées et conservées par le Site constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe (paiement par carte bancaire) ou par le CIC (virement bancaire) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Cécile Stos

VI- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste et ses partenaires locaux pour les envois à l’étranger.  Tous les envois bénéficient d’un numéro de suivi permettant de localiser le colis en temps réel.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, Cécile Stos s’efforce de contacter le client pour trouver une solution. A défaut, le Produit est retourné à l’adresse de Cécile Stos.

Le suivi de La Poste ou de ses partenaires locaux pour la livraison à l’étranger à partir du numéro de suivi fait foi pour confirmer la livraison du produit. Un produit déclaré comme livré sur le site internet de La Poste sera considéré comme livré au client.

Cécile Stos expédie les Commandes dans un délai maximum de principe de 10 (dix) jours ouvrés, hors produits personnalisés et sauf exceptions convenues avec le Client.
Cécile Stos ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai d’expédition, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suite à sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Cécile Stos ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

VII – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

La présence d’un défaut ou d’une non conformité sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (unefilleenfrance@gmail.com) dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le défaut concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, avec les références de la Commande initiale.
Les cas de non-conformité confirmés par Cécile Stos donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de Cécile Stos si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré non conforme ou endommagé.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Vous avez également la possibilité de changer d’avis, demander un échange du produit ou d’annuler la commande (droit de rétractation), dans un délai de 14 (quatorze) jours débutant le jour de la réception des Produits, hors produits personnalisés. Il est alors impératif de nous contacter par mail à l’adresse suivante : unefilleenfrance@gmail.com
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, hors produits personnalisés. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Cécile Stos dans les 14 (quatorze) jours débutant le jour de la réception des Produits. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé. Le remboursement intervient sous réserve que Cécile Stos  ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Cécile Stos effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Cécile Stos ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

LES PRODUITS PERSONNALISÉS NE SONT NI REMBOURSABLES NI ÉCHANGEABLES.